Conditions de paiement

Mise à jour et entrée en vigueur le 2 septembre 2022

Les présentes Conditions de paiement régissent votre inscription à un abonnement payant sur la plateforme Appligogiques. Les présentes conditions de paiement constituent des conditions supplémentaires aux conditions d'utilisation des applications. Tous les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions de paiement ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'utilisation. La façon dont ces Conditions de paiement s'appliquent à vous dépendra de votre inscription à un abonnement par le biais de notre portail www.id.appligogiques.com ("Portail Appligogiques") ou de nos applications Madame Mo ou Mots sans maux sur iOS, Android, Windows ou Mac Osx, (dans tous les cas, via une "App").

I. Abonnements aux applications par le biais des boutiques Apple, Google et Microsoft

Nous pouvons offrir différents niveaux ou types d'abonnements. Les types d'abonnements disponibles et les frais et avantages de chaque type seront décrits sur la plate-forme. Si vous créez un abonnement par l'intermédiaire d'une application, vos frais d'abonnement seront facturés comme un achat dans l'application sur votre compte auprès de la boutique d'applications tierce ou d'un autre distributeur par l'intermédiaire duquel vous avez acquis notre application (« App Store ») (par exemple, Apple, Google, ou Microsoft) et votre relation de facturation sera avec cette boutique d'applications.

Certains types d'abonnement que nous proposons peuvent être renouvelés automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement (par exemple, un mois), comme décrit sur la plate-forme. Si vous optez pour un tel plan, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à chaque période d'abonnement et vous serez facturé pour une nouvelle période, à moins et jusqu'à ce que vous désactiviez le renouvellement automatique de votre abonnement à l'aide des procédures établies par l'App Store concerné. (Pour plus d'informations sur l'interruption d'un abonnement dans une application iOS, veuillez consulter : Gérer les abonnements iTunes App Store. Pour plus d'informations sur l'interruption d'un abonnement dans une application Android téléchargée via Google Play, veuillez consulter la rubrique : Gérer les abonnements Google Play). ou des informations sur l'interruption d'un abonnement dans une application Windows téléchargée via Microsoft Store, veuillez consulter la rubrique : Gérer les abonnements Microsoft Store). Vous pouvez accéder aux paramètres de votre compte dans l'App Store concerné via la fonction "État de l'abonnement -> Gérer" dans la section Parents et enseignants de l'App. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment. Pour éviter d'être facturé, vous devez désactiver le renouvellement automatique avant la date limite fixée par l'App Store concerné. Les frais de votre abonnement sont prépayés et aucun remboursement ne sera effectué, sauf si Appligogiques le propose à sa seule discrétion ou si les conditions de l'App Store applicable l'exigent.

II. Abonnements aux applications par le biais de la plateforme Appliogogiques

Points clés

Veuillez consulter nos Conditions de paiement dans leur intégralité, car elles contiennent des informations importantes sur votre Compte d'abonnement, mais voici quelques points clés à connaître :

- Certains types d'abonnements que nous proposons peuvent être renouvelés automatiquement. Si vous choisissez un tel plan, alors, une fois que vous vous serez abonné, votre abonnement se renouvellera automatiquement sur une base périodique (par exemple, d'un mois à l'autre pour notre plan mensuel) et vous serez facturé pour chaque période d'abonnement, à moins et jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement ou que nous mettions fin à votre utilisation de la plate-forme conformément à nos conditions d'utilisation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en accédant à la page "Abonnements" sur la portail Appligogiques.

- Afin d'éviter d'être facturé pour le prochain cycle de facturation, vous devez annuler votre compte d'abonnement avant 12h00, heure de l'Est, le dernier jour de votre cycle de facturation actuel.

- Tous les frais relatifs aux abonnement sont prépayés et non remboursables. Vous pouvez annuler votre abonnement ou mettre fin à votre utilisation de la plate-forme entièrement à tout moment, mais vous ne recevrez pas un remboursement ou un crédit pour tous les frais précédemment payés.

- En cas d'annulation, vous conserverez l'accès à votre abonnement pour le reste de la période d'abonnement pour laquelle vous avez payé précédemment.

III. Inscription et type de compte

Nous pouvons offrir différents niveaux ou types d'abonnement. Les types d'abonnement disponibles et les frais et avantages de chaque type seront décrits sur la plate-forme.

Certains des types de comptes d'abonnement que nous proposons expirent à la fin de la période d'abonnement initiale, à moins que l'abonné ne les renouvelle. D'autres types d'abonnement, comme notre abonnement mensuel, seront renouvelés automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement. Si vous choisissez un tel plan, alors, une fois que vous vous serez abonné, votre abonnement sera renouvelé automatiquement sur une base périodique (par exemple, mois par mois pour notre plan mensuel) et vous serez facturé pour chaque période d'abonnement, à moins et jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement ou que nous mettions fin à votre utilisation de la plate-forme conformément à nos conditions d'utilisation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en naviguant vers la page "Abonnements" sur le portail Appligogiques en suivant les liens à l'écran et les instructions pour annuler.

Vous ne pourrez pas modifier le type ou le niveau de votre abonnement une fois que vous l'aurez souscrit. Si vous souhaitez par la suite vous abonner à un compte d'abonnement d'un type ou d'un niveau différent, vous devrez annuler votre compte d'abonnement actuel et en ouvrir un nouveau.

Facturation des comptes créés directement avec Appligogiques

Vous devrez fournir des informations valides sur votre carte de paiement lors de la création d'un abonnement. (Appligogiques peut limiter le type de cartes de paiement acceptées comme décrit lors du processus de paiement ou autrement sur la Plateforme). Les frais de votre abonnement (plus toutes les taxes applicables) seront facturés sur la carte de paiement que vous fournissez lors de votre abonnement initial ou peu après, dans la devise que vous aurez sélectionnée lors de l’achat. Si vous avez choisi un plan de renouvellement automatique, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à chaque période d'abonnement et Appligogiques facturera la carte de paiement alors associée à votre compte le jour calendaire correspondant au début de votre abonnement, à moins et jusqu'à ce que vous annuliez. Par exemple, si vous vous inscrivez pour un abonnement mensuel le 1er janvier, votre date de premier renouvellement sera le 1er février. Si vous souscrivez à un abonnement mensuel un jour calendaire ne faisant pas partie d'un mois ultérieur, votre compte sera renouvelé (et votre carte de paiement sera facturée) le dernier jour de ce mois. Par exemple, si vous créez un compte d'abonnement mensuel le 31 mars, votre compte sera facturé le 30 avril.

Il est de votre responsabilité de tenir à jour vos informations de facturation et de contact. Vous pouvez modifier la carte de paiement associée à votre compte à tout moment en consultant la page Mon compte compte sur la plate-forme Appligogiques. Si votre carte de paiement est refusée au cours du processus de renouvellement ou si nous sommes autrement incapables de traiter une transaction utilisant votre carte de paiement, nous résilierons votre abonnement après la conclusion de la dernière période pour laquelle vous avez effectué le paiement. Si vous souhaitez reprendre l'utilisation des fonctions d'abonnement de la plate-forme, vous devrez vous inscrire à un nouvel abonnement.

Vous êtes seul responsable de tous les coûts de connexion Internet et autres coûts que vous engagez pour accéder à la plate-forme et l'utiliser.

IV. Résiliation de votre abonnement

Comme décrit ci-dessus, si vous choisissez l'un de nos plans d'abonnement à renouvellement automatique, votre abonnement sera automatiquement renouvelé et facturé à chaque période d'abonnement (par exemple, un mois), sauf si vous annulez votre abonnement ou si nous mettons fin à votre utilisation de la plate-forme conformément à nos conditions d'utilisation. Afin d'éviter d'être facturé pour le prochain cycle de facturation, vous devez annuler votre compte d'abonnement avant 12h00, heure de l'Est, le dernier jour de votre cycle de facturation actuel.

Pour annuler votre abonnement, accédez à la page "Abonnements" du portail Appligogiques, sélectionnez les trois points à droite de la case de l’abonnement, et sélectionnez l’option "Annuler mon abonnement" ou un bouton similaire, puis suivez toutes les instructions et tous les liens affichés à l'écran pour mener à bien le processus d'annulation.

Tous les frais relatifs aux comptes d'abonnement sont prépayés et non remboursables. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais vous ne recevrez pas de remboursement ou de crédit pour les frais précédemment payés.

V. Consentement à la réception de documents électroniques

Après votre inscription à un abonnement, un courriel sera envoyé à l'adresse électronique que vous avez fournie au cours du processus de paiement pour confirmer votre type de compte et, si vous avez choisi un type de compte qui se renouvelle automatiquement, votre autorisation pour Appligogiques de facturer les frais d'abonnement à votre carte de paiement à chaque cycle de facturation. Nous pouvons envoyer des e-mails supplémentaires concernant votre compte pendant votre abonnement. L'email de confirmation et les autres avis concernant votre compte ne peuvent être envoyés que par email sous forme électronique. En vous inscrivant à un abonnement, vous acceptez de recevoir des avis concernant votre abonnement par voie électronique. Si vous ne consentez pas à la réception de documents électroniques concernant votre abonnement, veuillez ne pas vous abonner à la plate-forme.

VI. Pour tous les abonnés : Modifications des frais ou des présentes conditions de paiement

Appligogiques se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de paiement ou changer les frais (ou ajouter des frais supplémentaires) à tout moment. Vous acceptez que nous vous informions de la mise à jour des Conditions de paiement en les publiant sur la Plateforme afin qu'elles soient accessibles via un lien sur la page d'accueil. Les Conditions de paiement mises à jour entreront en vigueur à la date de leur publication, sauf indication contraire, et votre utilisation de la Plateforme après la publication des conditions mises à jour (ou tout autre comportement que nous pouvons raisonnablement spécifier) constitue votre accord avec les Conditions de paiement mises à jour. Pour les utilisateurs d'Apps, les changements de tarifs peuvent également être communiqués par l'App Store concerné. Pour les utilisateurs disposant d'un abonnement actif au moment d'une modification et pour lesquels nous disposons d'une adresse électronique actuelle, nous pouvons également communiquer les modifications des Conditions de paiement par d'autres moyens, notamment en vous envoyant un courrier électronique à l'adresse associée à votre compte. Les nouveaux frais et/ou les nouvelles Conditions de paiement entreront en vigueur lors de votre prochain renouvellement suivant la publication des Conditions de paiement mises à jour, sauf si une autre période est spécifiée.